CONDITIONS GENERALES DE VENTE – Kortel Design

1. CHAMP D'APPLICATION
korteldesign.com/boutique  est un site spécialisé dans la vente par correspondance d’accessoires de parapente, de textile, de skis et autres produits dérivés. Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits ou de services via le site Internet www.korteldesign.com

Kortel Design  est une marque déposée à l'INPI appartenant à la SARL AIR MKG, dont le siège social est situé au 1096, Avenue André Lasquin, 74700 Sallanches, et immatriculée au registre du commerce d'Annecy sous le numéro de TVA intra communautaire FR68491528733.

2. COMMANDE
Sur le site Internet : www.korteldesign.com (paiement sécurisé en ligne «  Paypal »)
Les commandes ne seront validées que lorsque le paiement aura été accepté par l'organisme de paiement en ligne ou dès réception du règlement par virement. Si le paiement présente une quelconque anomalie, la commande sera automatiquement annulée.
Toute commande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte.
Toute commande datant de plus de 1 mois et restant impayée après ce délai sera automatiquement annulée.

AIR MKG se réserve le droit de modifier les produits en vente dans la boutique, leurs prix, leur délai de livraison, leurs caractéristiques techniques sauf pour les commandes effectivement passées sur le site avant la modification. Bien que nous essayions que chaque image et description soient à 100% précises, des erreurs peuvent se produire. Ainsi faites-nous savoir si vous voyez ou lisez quelque chose qui n'est pas correct. Si vous avez commandé quelque chose en vous basant sur la photo ou description de notre site Internet et qui finalement n’est pas bon, nous serons heureux de remplacer ou rembourser le produit (inutilisé).
AIR MKG se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

3. PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Pour tous les produits vendus sur notre territoire pour un pays hors Union Européenne, le prix sera calculé toutes taxes comprises automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’AIR MKG.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités douanières.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros uniquement.

AIR MKG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

 

4. FRAIS DE PORT
Les frais de port sont basés sur le poids de la commande selon les conditions tarifaires de Colissimo.
Pour le textile et les petits accessoires, les frais de port sont valables jusqu'à 3 produits dans le même colis.

 

 

5. VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Générales de Vente avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par AIR MKG constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par AIR MKG et ses clients.

 

6. DISPONIBILITE
Tous les produits présentés sur ce site sont livrables,  en moyenne sous 2 à 5 jours ouvrés pour les produits en stock et sous 10 à 30 jours ouvrés pour les produits en réapprovisionnement (après l'acceptation du paiement).
En cas de non disponibilité sous plus de 30 jours ouvrés, le client peut annuler tout ou partie de sa commande et il sera alors remboursé sous 5 jours ouvrés. Certains produits peuvent nécessiter un délai supérieur à 30 jours (notamment dans le cas de fabrications à sur mesure, ruptures de pièces chez le fabricant).
Dans le cas où le constructeur aurait décidé d'arrêter la fabrication du produit commandé, AIR MKG, dès réception de l’information, s'engage à rembourser les clients ayant des commandes en cours de ce même produit. AIR MKG ne pourra être tenue pour responsable des dommages éventuels subis par le client dans la mesure où cette décision n'est pas de notre fait.

 

7. GARANTIE & CONFORMITE
Tous les produits neufs de la boutique sont garantis au minimum 1 an pièces par leur constructeur sauf conditions spéciales du constructeur.
Les produits garantis doivent être acheminés au frais de l'acheteur dans une station technique agrée. Attention, certains constructeurs ne garantissent que les pièces et vous aurez donc à payer la main d'œuvre et le déplacement. Tout produit détérioré par une mauvaise utilisation ne sera pas garanti. En cas d'immobilisation du produit supérieure à 7 jours, la garantie constructeur ou optionnelle sera prorogée de la durée équivalente à celle de l'immobilisation.
Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un  droit de rétractation dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander sans aucune justification, l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Ce droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans un état propre à leur recommercialisation et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne pourront pas être repris.En cas d'exercice du droit de rétractation, AIR MKG est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.        

Article L211-15 (Code de la consommation). Indépendamment de la garantie ainsi consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Garantie légale de conformité du bien au contrat (Code de la consommation) :

Art L211-4. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art L211-5. Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, notamment dans la publicité ou étiquetage.

Art L211-12. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Art L211-10. En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation ou le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

 

En cas de défaut de conformité, la solution de réparation sera souvent la moins coûteuse et donc sera la solution mise en place par le vendeur en fonction de la valeur de l'appareil.
Vice caché (Code civil) :

Art 1641. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Art 1648. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Les produits d'occasion sont vendus dans l'état décrit par AIR MKG, voir contrôle qualité sur la facture. Si l'état du ou des produits d'occasion vendus ne correspond pas à la description, le client dispose de 7 jours pour les retourner par colissimo suivi.

AIR MKG ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou de détérioration du matériel lors du transport retour des produits.


8. RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité d’AIR MKG ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit).
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.


9. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison avec une moyenne de 10 jours.

Nous livrons partout en Europe ainsi que dans les DOM-TOM. Pour toute commande hors France métropolitaine, les frais de port devront être calculés au cas par cas et approuvés par le client.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long, AIR MKG se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. AIR MKG  ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours ouvrés suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.


10. PROBLEMES DE LIVRAISON
Vous devez notifier au transporteur et à AIR MKG toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 72 heures suivant la réception du produit.


11. PAIEMENT

Pour son site internet de vente par correspondance, AIR MKG  accepte les moyens de paiement suivant :


- Paiement en ligne par carte bancaire directement depuis le site www.paypal.fr.  
Notre système de paiement en ligne est sécurisé par le protocole SSL.
AIR MKG, via Paypal, accepte la plupart des cartes de crédit pour les commandes en ligne. Vous serez invité à écrire vos détails de carte, le nom et l'adresse du propriétaire de la carte quand vous passerez la commande. Ces informations seront vérifiées et nous pouvons bloquer une commande si nous ne recevons pas les bonnes informations. Vous serez contacté si les détails de la carte ou de l’adresse sont incorrects

- Par Paypal :  C'est un moyen simple, rapide et sécurisé de payer en ligne. Il vous suffit d'ouvrir un compte PayPal. Vous trouverez plus d'information sur http://www.paypal.fr/fr

Nous vous recommandons de ne pas envoyer de liquide par la poste.

Le paiement se fait au moment de la commande.
Les commandes payées seront débitées immédiatement, y compris pour les articles en rupture de stock.
Le paiement comptant n'entraîne ni ristourne ni remise.
Les produits demeurent la propriété d’AIR MKG jusqu'au complet paiement du prix.

AIR MKG se réserve le droit d'engager des poursuites contre toutes tentatives d'achats frauduleux ou d'achats avec une carte bancaire interdite ou en opposition.

 

12. DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige le tribunal d'Annecy sera seul compétent.

 

13. INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

 

Air Mkg – 1096 Avenue André Lasquin – 74700 Sallanches – France - info@korteldesign.com  - +33 (0)9 50 107 327

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